CONDITIONS PARTICULIÈRES DE REPRISE DES CONSOMMABLES
Les présentes conditions définissent les modalités du service de reprise de certains consommables proposé par DJ Shopping Center. Elles complètent les conditions générales de vente applicables et concernent exclusivement les produits expressément éligibles au dispositif.
Article 1 – Objet
DJ Shopping Center propose à ses clients un service commercial permettant, sous certaines conditions, la reprise et le remboursement d'une partie des consommables achetés et demeurés inutilisés.
Ce service a pour objectif de permettre au client de prévoir une quantité suffisante de consommables pour son événement tout en limitant le risque de conserver un surplus inutilisé.
Article 2 – Produits concernés
Sont notamment éligibles au service de reprise :
- les sachets de poudre à étincelles froides, à l'exception des consommables destinés aux machines Showven / Sparkular ;
- les liquides pour machines à effets : liquide à fumée, liquide à brouillard, liquide à bulles, liquide à mousse, etc. ;
- les canons à confettis ;
- les confettis en vrac.
DJ Shopping Center se réserve le droit de déterminer les références éligibles au service de reprise et d'exclure certains produits ou certaines marques lorsque leur nature, leur conditionnement ou les conditions imposées par le fabricant ou le fournisseur ne permettent pas leur reprise.
Article 3 – Limite de reprise
La quantité pouvant faire l'objet d'une reprise est limitée à 50 % maximum de la quantité de chaque référence initialement achetée.
Lorsque le calcul de cette limite donne lieu à une fraction d'unité, le nombre maximum de produits pouvant être repris est arrondi à l'unité inférieure.
Exemple : pour l'achat de 10 sachets identiques, un maximum de 5 sachets pourra être repris et remboursé.
La reprise porte uniquement sur les quantités effectivement retournées et acceptées par DJ Shopping Center.
Article 4 – Conditions relatives à l'état des produits
Pour pouvoir faire l'objet d'une reprise, chaque produit doit impérativement :
- être totalement inutilisé ;
- ne jamais avoir été ouvert ;
- être complet et dans son emballage d'origine ;
- présenter un emballage intact et propre ;
- ne présenter aucune détérioration, fuite, déformation ou trace de stockage inadéquat ;
- être dans un état permettant sa remise en vente dans des conditions normales.
Tout produit ouvert, utilisé, endommagé, incomplet, sali, dont l'emballage est détérioré ou dont les conditions de conservation paraissent inadéquates pourra être refusé.
L'acceptation définitive de la reprise intervient après contrôle des produits par DJ Shopping Center.
Article 5 – Délai de retour
La demande de reprise doit être effectuée dans un délai maximum de six (6) mois à compter de la date figurant sur la facture d'achat.
Passé ce délai, DJ Shopping Center ne sera plus tenu d'accepter la reprise des produits.
Article 6 – Justificatif d'achat
Toute demande de reprise doit obligatoirement être accompagnée de la facture ou d'un justificatif d'achat permettant d'identifier sans ambiguïté la transaction et les produits concernés.
À défaut de justificatif d'achat valable, DJ Shopping Center se réserve le droit de refuser la reprise.
Article 7 – Montant du remboursement
Les produits acceptés en reprise sont remboursés sur la base du prix unitaire effectivement payé par le client lors de l'achat, après prise en compte des éventuelles remises, promotions ou réductions accordées lors de la transaction initiale.
Le remboursement ne pourra en aucun cas être supérieur au montant effectivement payé pour les produits repris.
Les éventuels frais de livraison, de transport ou autres frais annexes liés à la commande initiale ne font pas l'objet d'un remboursement dans le cadre du présent service.
Article 8 – Modalités de retour
Les produits peuvent être rapportés directement au magasin DJ Shopping Center.
En cas de retour par transporteur, les frais et risques liés au transport des produits jusqu'à DJ Shopping Center restent à la charge du client, sauf accord écrit préalable contraire.
L'envoi d'un produit ne vaut pas acceptation automatique de sa reprise. Celle-ci reste soumise au contrôle prévu à l'article 4.
Article 9 – Modalités de remboursement
Le remboursement est effectué après réception, contrôle et acceptation des produits par DJ Shopping Center.
Le remboursement pourra être réalisé selon le moyen de paiement ou la procédure comptable déterminée par DJ Shopping Center, dans le respect de la réglementation applicable.
Lorsque l'achat a fait l'objet d'une facture professionnelle, une note de crédit pourra être établie conformément aux règles comptables et fiscales applicables.
Article 10 – Nature commerciale du service
Le présent service de reprise constitue un avantage commercial volontaire proposé par DJ Shopping Center, distinct des droits légaux dont bénéficie éventuellement le consommateur, notamment en matière de garantie légale ou de droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
Les présentes conditions n'ont ni pour objet ni pour effet de limiter ou d'exclure les droits impératifs accordés au consommateur par la législation applicable.
Article 11 – Refus de reprise
DJ Shopping Center se réserve le droit de refuser tout ou partie d'une demande de reprise lorsque :
- les présentes conditions ne sont pas respectées ;
- le délai de six mois est dépassé ;
- le justificatif d'achat ne peut être fourni ;
- les produits ne sont plus dans un état permettant leur remise en vente ;
- la quantité maximale admissible à la reprise est dépassée ;
- le produit concerné est expressément exclu du dispositif.
En cas de retour d'une quantité supérieure au maximum autorisé, seuls les produits correspondant à la quantité admissible pourront être remboursés.
Article 12 – Modification du service
DJ Shopping Center se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin au présent service commercial pour les achats futurs.
Les conditions applicables à une demande de reprise sont celles en vigueur et communiquées au client au moment de l'achat des produits concernés.
Article 13 - Produits commandés spécialement
L’offre de reprise est exclusivement applicable aux produits faisant partie du stock habituel de DJ Shopping Center.
Tout produit ayant fait l’objet d’une commande spécifique à la demande du client, parce qu’il ne faisait pas partie des références habituellement tenues en stock, est exclu de l’offre de reprise.
Exemple : si une couleur ou un modèle de confettis qui ne fait habituellement pas partie de notre assortiment en stock est commandé spécialement à votre demande, les produits non utilisés issus de cette commande ne pourront pas être repris ni remboursés dans le cadre de cette offre.
Article 14 – Acceptation des conditions
Le recours au service de reprise implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes conditions particulières.
Les présentes conditions sont disponibles en magasin et peuvent être communiquées au client sur simple demande.